La nouvelle année apporte son lot de réformes et d’évolutions réglementaires impactant les professionnels des ressources humaines et les gestionnaires de paie. Entre nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA, revalorisation des retraites et ajustements des aides aux transports, voici un tour d’horizon des principaux changements à prendre en compte dès janvier 2025.
RSA : De Nouvelles Obligations pour les Bénéficiaires
Dans le cadre de la loi pour le Plein emploi, adoptée le 18 décembre 2023, plusieurs évolutions entrent en vigueur en janvier 2025.
- Inscription automatique à France Travail : toutes les personnes en recherche d’emploi ainsi que celles confrontées à des difficultés sociales et professionnelles seront automatiquement enregistrées dans le réseau France Travail. Ce dispositif concernera 1,2 million de personnes, parmi lesquelles :
- les allocataires du RSA,
- leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS,
- les jeunes suivis en Mission Locale, en CEJ (Contrat d’Engagement Jeune) ou en PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie).
👉 Aucune conséquence sur le versement du RSA ou d’autres aides, a précisé France Travail le 27 décembre 2024. Les bénéficiaires devront cependant continuer à remplir leurs obligations pour conserver leurs droits.
- Orientation accélérée : un référent unique issu du Réseau pour l’emploi (France Travail, Missions locales, Cap emploi, conseils départementaux) accompagnera chaque bénéficiaire.
- Refonte de l’accompagnement : un diagnostic socio-professionnel personnalisé sera mis en place pour mieux adapter les parcours de formation et d’insertion.
- Mise en place d’un contrat d’engagement : les allocataires du RSA devront s’engager à réaliser 15 à 20 heures d’activités par semaine, incluant des entretiens, des stages ou des formations.
SMIC : Pas de Revalorisation Supplémentaire
La revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier 2025 avait déjà été anticipée en novembre 2024. Sans intervention du nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou, aucun coup de pouce supplémentaire n’a été ajouté. Les logiciels de paie sont donc d’ores et déjà à jour.
Titres-Restaurant : Fin de l’Achat de Produits Non Consommables
À compter du 1er janvier 2025, les règles d’utilisation des titres-restaurant deviennent plus restrictives en supermarché.
✅ Toujours autorisés :
- Sandwiches, plats cuisinés, fruits et légumes (considérés comme des repas).
❌ Désormais interdits :
- Produits alimentaires considérés comme des courses (beurre, farine, pâtes, etc.).
Par ailleurs, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 euros, contre 25 euros depuis octobre 2022.
Proches Aidants : Un Allongement de l’AJPA
- L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA) reste limitée à 66 jours.
- Dès janvier 2025, cette indemnisation pourra être renouvelée pour 66 jours supplémentaires si la personne aidée est différente.
- Au total, l’allocation pourra être perçue jusqu’à 264 jours maximum, selon les précisions de la CRAMIF.
Primes et Aides aux Transports Renforcées
Les exonérations fiscales sur les aides liées à la mobilité évoluent :
🚗 Prime carburant : plafond relevé à 300 euros/an (+100 euros).
⚡ Prime de recharge pour véhicules électriques : passe de 500 à 600 euros/an.
🚎 Forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun : plafond d’exonération porté de 800 à 900 euros/an.
(Source : Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 30 décembre 2024).
Retraite : Revalorisation des Pensions
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, soit une augmentation correspondant à l’inflation.
📈 Exemple : une pension de base de 1 200 euros bénéficiera d’une hausse de 26,40 euros par mois, visible dès le paiement de février 2025.
Une Rentrée sous le Signe de l’Adaptation
Avec ces nouvelles mesures, les DRH et gestionnaires de paie doivent rester vigilants pour assurer la conformité des processus et accompagner les salariés dans ces évolutions. Entre obligations renforcées pour les bénéficiaires du RSA, ajustements fiscaux et nouvelles règles pour les titres-restaurant, la rentrée 2025 s’annonce dense en matière de gestion des ressources humaines.